Note avant lecture :
Le règlement intérieur précise des modalités pratiques de l’association Groupe Azur Inter Sports Nice, complétant les statuts, qui fixent les principes de fonctionnement de l’association.
De manière générale, les membres d'une association partagent des valeurs et des règles. Leurs transmissions orales sont parfois limitées par l'effectif des adhérent.es et la difficulté à diffuser l'intégralité des droits et obligations. Le recours à un écrit offre un moyen supplémentaire et conforte son contenu comme faisant force de loi.
Enfin, l'usage du règlement intérieur complète les statuts qui ne précisent qu'a minima (ou rien) sur la nature des activités, les conditions de pratiques et autres règles fonctionnelles.
Identifiant droits et obligations de chacun, c'est un outil pour préciser le fonctionnement de l'association et responsabiliser les membres.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association Groupe Azur Inter Sports Nice dans le cadre de ses statuts. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.e.
Organisation de l'association
1) L’association Groupe Azur Inter Sports Nice (abrégée G.A.I.S.) a été créée en octobre 2011. Son objectif est de proposer des activités sportives et conviviales dans un esprit de fair-play et de bonne humeur.
Le G.A.I.S. œuvre pour l'intégration, la visibilité, l'esprit d'équipe, la convivialité, la tolérance, l'ouverture, la bienveillance, la mixité et le refus de la discrimination. G.A.I.S. est une association mixte et prône la tolérance : les personnes participent à égalité aux activités et à la vie de l’association sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, de religion ou de nationalité. Et, quel que soit son niveau, chacun et chacune a sa place au G.A.I.S. et a aussi le droit et le devoir de respect envers les autres adhérent.e.s.
2) L’association est organisée de la manière suivante :
• Le Bureau est composé d’un(e) Président(e), d’un(e) ou plusieurs Vice-Président(e), d’un(e) Secrétaire et éventuellement de secrétaires adjoint(e)s, d’un(e) Trésorier et éventuellement de trésoriers adjoint(e)s,
• Le Conseil d’Administration regroupe les membres participant à la vie de l’association. Il est composé des membres du Bureau et des référent.e.s de chaque activité de l’association. Il délibère sur les activités de l’association et les affaires courantes.
3) Le Conseil d’Administration (abrégé C.A. ci-après) est convoqué par le Bureau au moins une fois par trimestre, davantage si nécessaire. Il peut également être convoqué par plus d’un tiers des membres du C.A. La convocation, portant l’ordre du jour, est envoyée huit jours calendaires au moins avant la réunion, sauf en cas d’urgence où ce délai est réduit à deux jours calendaires. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Tout membre qui aura manqué trois réunions consécutives du C.A. sans excuse acceptable par le C.A., sera considéré comme démissionnaire sans avertissement préalable. Les postes vacants avant l'expiration du mandat de leurs précédents titulaires, sont pourvus provisoirement par le C.A. par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif lors de l'assemblée générale (abrégée A.G. ci-après) suivante pour la durée du mandat restant à courir. Un procès verbal de la réunion est établi par le secrétaire et validé par le président. Il est communiqué aussi rapidement que possible aux membres du C.A.
4) Lors d’Assemblée générale ordinaire et d’assemblée générale extraordinaire, les membres ne pouvant être présent physiquement pourront se faire représenter par un membre inscrits et à jour de leur cotisation de leur choix en leur donnant pouvoir lors des échanges et des votes. Chaque membre présent pourra recevoir jusqu’à 5 pouvoirs.
Les modalités d’adhésion
1) La participation aux activités de l’association est subordonnée au versement de :
• L’adhésion, obligatoire dès la seconde participation à une des activités. Elle doit être réalisée sur le site internet www.gais-nice.org.
• La cotisation, obligatoire dès la seconde participation à une des activités ayant un coût supplémentaire (inscrites dans la page tarifs du site internet). Cette cotisation permet de financer les coûts liés à la location des équipements sportifs, la mise à disposition de certains matériels et aux remerciements éventuels des coachs. Les activités concernées et leur montant sont fixés chaque année lors de l’A.G. Ils sont mentionnés sur le site internet.
2) L’année de fonctionnement va du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Le montant de l’adhésion est fixe, quelle que soit la date d’arrivée dans l’association. Le montant de la cotisation est dégressif, selon les conditions fixées lors du paiement en ligne sur le site internet.
3) L’adhésion à l’association est conditionnée par :
• La fourniture d’un certificat médical de moins de 3 mois, excluant toute contre-indication à la pratique des activités sportives exercées.
4) Conditions de paiement
• Le paiement se fait en ligne par carte bancaire. Exceptionnellement, il peut se faire par chèque, à donner en main propre au référent de l’activité ou à un des membres du Bureau, ou à envoyer par voie postale au siège de l’association. Aucun paiement en espèces ne sera accepté.
• Le délai de paiement se fera obligatoirement dans le mois suivant la première séance.
• L'encaissement de la cotisation peut se faire en plusieurs fois, à la seule condition que le montant soit déposé en totalité au moment de l'inscription au moyen de trois chèques.
• Toute adhésion et cotisation payée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès. Des cas exceptionnels (déménagement hors du département des Alpes-Maritimes, problème de santé majeur, etc.) pourront être étudiés par le Bureau, sans garantie de remboursement.
Les activités
1) L’association propose trois types d’activités :
• Régulières et nécessitant le paiement de la cotisation annuelle ;
• Régulières ne nécessitant pas le paiement de la cotisation annuelle ;
• Occasionnelles, faisant l’objet d’un coût particulier.
2) Les activités proposées sont présentées sur le site internet. Elles sont mises à jour chaque année entre le 1er et le 30 septembre, en fonction :
• Des décisions de l’Assemblée Générale sur la suppression ou la création d’une activité ;
• Des autorisations d’occupation des équipements ou d’autres paramètres externes.
3) Chaque activité est animée et organisée par un ou plusieurs responsables d’activités, appelés communément « référent.e.s », qui doivent :
• Animer l’activité (convivialité, relation avec le coach, communication aux adhérent.es, gestion des différences de niveau, etc.) ;
• dans la constitution des équipes en tournoi, à garantir un équilibre de niveau et une mixité entre toutes et tous ;
• Veiller au bon déroulement de l’activité, dans le respect des valeurs de l’association définies dans les statuts et précisées dans le règlement intérieur ;
• Accueillir et enregistrer l’ensemble des présents de chaque séance sur la fiche de présence ;
• S’assurer de la régularité de l’inscription de chacun de ses membres ;
• Recevoir les paiements par chèque et les transmettre au Trésorier ou à tout autre membre du Bureau ;
• Communiquer au C.A. l’ensemble des informations relatives au fonctionnement de l’activité (problèmes éventuels, idées, messages transmis par les adhérent.es, achats nécessaires, etc.) et participer régulièrement aux réunions du C.A et à l’A.G.
4) Le fonctionnement interne de chaque activité est autonome, sous la responsabilité du ou des référent.e.s, et sous condition du respect de l’ensemble des règles définies dans ce règlement intérieur et dans le règlement intérieur des locaux occupés le cas échéant.
Les conditions de pratique et les règles de vivre ensemble
Les activités sportives nécessitent le respect de certains principes de fonctionnement moral et sportif, mais aussi de valeurs de bonne conduite personnelle, de fairplay et d’éthique. En adhérant à l’association, chaque membre s’engage à respecter ces valeurs lors de sa pratique sportive et ses relations avec la vie de l’association. Chaque membre, dans ses pratiques et son comportement contribuera à diffuser les valeurs du respect, de la diversité, de la tolérance et de l’équité, et en tant que moyen de combattre toutes les formes de discrimination et de promouvoir une société solidaire.
1) Nos valeurs associatives :
• La convivialité, le respect d’autrui et le bon esprit doivent être de mise. L’esprit de compétition est bienvenu, dans la limite où il n’entrave pas l’intégration de tous et l’esprit convivial de la pratique sportive.
• L’association est ouverte à tous, quelle que soit le niveau sportif. Les personnes ayant un niveau plus élevé doivent donc respecter les personnes d’un niveau sportif moins avancé.
• La participation à la vie de l’activité sportive ne doit pas se faire uniquement dans un esprit de consommation : l’accueil des nouveaux, la transmission du savoir doivent être favorisés, le matériel collectif utilisé doit être utilisé avec soin, rangé en fin de séance.
2) Les valeurs sportives de l’association :
• Respecter les coachs dans toutes leurs décisions, sans mettre en doute leur légitimité.
• Reconnaître dignement la victoire de l’adversaire, mais aussi vivre ses propres victoires avec modestie et sans ridiculiser son adversaire, qui est avant tout un partenaire de jeu.
• Être intègre et refuser de gagner par tricherie.
• Rester maître de soi en toute circonstance, en refusant toute violence physique ou verbale.
• Être ponctuel aux entraînements et aux évènements organisés par l’association.
3) Règles de tenue et de bienséance :
• Tout membre doit être dans une tenue compatible avec la pratique de l’activité sportive. Dans certaines activités, le port de chaussures adaptées peut être obligatoire (tango, squash, sport en salle, etc.).
• Avoir une tenue et une attitude correcte et conforme aux bonnes mœurs en toute circonstance. À ce titre, tout adhérent.e doit respecter les points suivants :
• Les déshabillages s’effectuent dans les vestiaires ;
• La nudité est interdite dans les douches des piscines municipales ;
• Maintenir l’état de propreté des locaux ;
• Il est interdit de laisser pénétrer dans l’enceinte des équipements les animaux même tenus en laisse, à l’exception des chiens-guides d’aveugles ;
• Il est interdit d’apporter et de consommer des boissons alcoolisées ;
• Il est interdit de fumer.
• Le règlement des équipements sportifs doit être strictement respecté.
Les procédures disciplinaires
Dans le cas où un membre ne respecte pas le règlement intérieur, cela constitue une faute qui peut occasionner des sanctions.
La faute peut être signalée par toute personne adhérent.e à l’association, ou toute personne en lien avec les activités sportives (coach, personnel ou responsable des équipements sportifs, etc.).
Sur la base de ce signalement, le Bureau est chargé d’identifier ce qui constitue une faute, et de se prononcer sur sa gravité : « faute simple » ou «motif grave pouvant porter préjudice à l’association».
Le C.A. est alors saisi pour statuer sur la mise en cause du membre (vote à majorité simple), puis sur les sanctions prévues selon le degré de faute :
• Avertissement ;
• Remboursement de l’amende éventuelle ;
• Suspension;
• Exclusion définitive.
Quelle que soit la sanction, les droits de la défense doivent être respectés dans la procédure disciplinaire : convocation par courrier recommandé avec explication des griefs qui lui sont reprochés, entretien préalable à la décision du C.A.
Assurance
L’association dispose d’une assurance responsabilité civile.
Néanmoins, il est de la responsabilité de l’adhérent.e d’être assuré pour la pratique des activités sportives, et d’être en bonne santé physique et apte à la pratique de l’activité choisie.
L’adhérent.e est responsable de ses biens pendant la pratique des activités. L’association ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou bris de ses biens ou objets personnels.
La séance découverte est soumise à la condition d’une renonciation écrite du candidat potentiel à la mise en jeu de la responsabilité civile de l’association en cas d’incident.
Participation à la vie de l'association : bénévolat
Le bénévolat est un acte volontaire. Toutefois, l’association peut prendre en charge certains frais relatifs à des actions de communication, des réunions ou des déplacements.
Les membres du Bureau qui participent effectivement au fonctionnement de G.A.I.S. pourront bénéficier de la gratuité de leur cotisation.
Accueil de mineurs
L’accueil collectif ou individuel de mineurs est interdit.
Est considéré comme adulte tout adhérent.e ayant 18 ans révolus au 15 septembre de l’année civile de début de saison.
Financement
En dehors des dépenses courantes prévues au budget annuel, toute dépense exceptionnelle doit être validée par le Bureau.
Le présent règlement intérieur a été validé par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 20 Juin 2019.