Droit à l’image des participant-e-s : Dans le cadre des NICE GAYMES, des photos ou vidéos peuvent être prises et utilisées en vue de saisir l’ambiance générale des NICE GAYMES et promouvoir le tournoi par le GAIS Nice sur le site des NICE GAYMES et sur celui du GAIS Nice et ses réseaux sociaux. Toute utilisation de l’image des participant-e-s ne doit en aucun cas porter atteinte à leur vie privée et plus généralement, ne leur causer aucun préjudice. Cette autorisation d’utilisation de l’image des participant-e-s est valable 10 ans à compter de la date d’acceptation des présentes des CGUV.
Toutefois, chaque participant-e ou accompagnant photographié peut demander la dépublication de toute image ou vidéo et/ou déclarer son refus à l’utilisation de leur image dans le cadre des NICE GAYMES lors de l’inscription.
Les participant-e-s ayant refusé lors de l’inscription d’être photographié(e)s et/ou filmé(e)s devront récupérer un bracelet rouge à la cérémonie d’accueil (vendredi 18 septembre 2026) et le porter durant tout l’événement des NICE GAYMES, afin d’être identifié(e)s par les photographes bénévoles.
Pour toute demande relative à votre droit à l’image, vous pouvez écrire à contact[@]nicegaymes.fr.
Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter concernant votre inscription au tournoi, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours calendaires. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation (à GROUPE AZUR INTER SPORTS NICE, Maison des Association St Roch, 50 Boulevard St Roch, 06300 NICE ou à contact[@]nicegaymes.fr), au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre envoyée avec date certaine par voie postale ou courrier électronique). Pour que la rétractation soit valide, il suffit que vous exerciez votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours. est essentiel à la réussite de cet événement.
Conditions de remboursement / d’annulation : De la part du ou de la participant-e : Il ou elle pourra, sans donner de motif, annuler son inscription au tournoi jusqu’à trente (30) jours calendaires avant la clôture des inscriptions aux NICE GAYMES. Une retenue de 5 € par inscription sera retenue pour les frais de dossier et de paiement. Passé ce délai de trente (30) jours calendaires avant la clôture des inscriptions aux NICE GAYMES, aucun remboursement ne pourra être dû et l’ensemble des sommes seront définitivement acquises par l’association organisatrice.
L'organisateur se réserve le droit d'annuler la compétition (en particulier de natation en eau libre, d’aquathlon de tennis et de pétanque) en cas de conditions météorologiques défavorables et/ou de conditions sécuritaires défavorables (qualité de l’eau interdisant la baignade, sur-présence de méduses, etc.), etc. Dans ces situations, les participant-e-s pourront solliciter le remboursement de leur inscription aux épreuves annulées : remboursement partiel limité à 75% du montant de l’inscription avec une retenue de 2€ par inscription pour les frais de dossier et de paiement. Tous les frais annexes au tournoi (transports, hébergements, alimentations, etc.), supportés par les participant-e-s, sont exclusivement à leur charge et ne donneront droit à aucun remboursement de la part de l’association organisatrice, y compris en cas d’annulation d’épreuves ou du tournoi.
Les activités accessoires prévues le dimanche peuvent varier ou être annulées sans préavis.
Toute demande d’annulation et de remboursement doit être adressée à GROUPE AZUR INTER SPORTS NICE, Maison des Association St Roch, 50 Boulevard St Roch, 06300 NICE ou à contact[@]nicegaymes.fr.
Modalités de paiement : Le ou la participant-e s’engage à verser les sommes dues par carte bancaire (VISA, MASTERCARD) lors de son inscription en ligne aux NICE GAYMES.
Condition de remboursement / d’annulation en cas d’évènement exceptionnel et inévitable : En cas de force majeure ou d’évènement exceptionnel et inévitable (catastrophe naturelle, risques de sécurité, épidémie, etc.), les organisateurs pourront annuler le tournoi sans préavis. Une retenue de 2 à 10 € par inscription pourra être retenue pour les frais de dossier et de paiement. Toutefois, trente (30) jours calendaires avant le démarrage du tournoi, aucun remboursement ne pourra être dû et l’ensemble des sommes seront définitivement acquises par l’association organisatrice. Tous les frais annexes au tournoi (transports, hébergements, alimentations, etc.), supportés par les participant-e-s, sont exclusivement à leur charge et ne donneront droit à aucun remboursement de la part de l’association organisatrice, y compris en cas d’annulation d’épreuves ou du tournoi.
Conditions Spécifiques de Vente relatives à la grande soirée des NICE GAYMES : Toute personne participant à la soirée doit être majeure. Cette dernière doit être en mesure de justifier son identité à l’entrée et à tout moment de la soirée.
L’entrée est soumise à la présentation du billet d’entrée fourni à la réservation. En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne pourra être délivré. Il sera privilégié une présentation du billet sous format électronique. En cas de présentation du billet au format papier, une bonne qualité d’impression est nécessaire pour la validation de ce dernier. Le billet doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.
Toute réservation est ferme et définitive et ne pourra être remboursée, à l’exception de l’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours suivant la date de réservation (voir modalités ci-dessus – Article Droit de rétractation). Toutefois, le droit de rétractation ne pourra être exercé après la grande soirée si le délai de 14 jours expire après celle-ci.
La réservation en ligne est obligatoire. Aucune vente de billet ne pourra s’effectuer sur place.
À proximité et à l’intérieur de l’évènement, vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite. Les organisateurs se réservent le droit d’entrée et d’expulser immédiatement et sans préavis toute personne en cas de comportement inapproprié ou dangereux qui sera laissé à la libre appréciation des organisateurs.
Il est formellement interdit de faire pénétrer des substances ou matières illicites. L’organisation préviendra immédiatement les autorités compétentes dans le cas contraire.
Les organisateurs se réservent le droit, de ne plus servir d’alcool aux participant-e-s qui montreraient des signes d’une alcoolémie abusive. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
La soirée NICE GAYMES est un espace sûr pour toutes et tous. L’homophobie, la transphobie, le racisme, le sexisme, la misogynie, la misandrie, les discriminations et les intolérances de tous types, ainsi que le non-respect du consentement n’ont pas leur place dans notre évènement. Tout comportement irrespectueux, déplacé, violent ou autre sera jugé inapproprié et suivi d’une exclusion immédiate, définitive et sans préavis de la personne concernée qui ne donnera lieu à aucun remboursement.
Responsabilité : Les informations affichées sur ce site sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.
L'organisateur ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles ou imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du site.
Protection des données personnelles : Les participant-e-s sont informés que dans le cadre des NICE GAYMES certaines de leurs données à caractère personnel, nécessaires à l’organisation, à la participation aux épreuves, à la diffusion des résultats des épreuves et à l’organisation et à la participation d’autres événements des NICE GAYMES pour lesquels ils s’inscrivent (données personnelles nécessaires à l’exécution des CGUV et du règlement du tournoi), sont collectées et traitées par le GAIS NICE en qualité de responsable du traitement.
Les données à caractère personnel collectées et traitées par le GAIS NICE sont les suivantes :
- Nom et prénom ;
- Nom d’équipe / Pseudonyme ;
- Date de naissance ;
- Genre ;
- Courriel ;
- Numéro de téléphone ;
- Ville et pays ;
- Club associatif.
Dans le cadre de son inscription aux NICE GAYMES, chaque participant-e reconnaît que le GAIS Nice peut diffuser la liste des résultats de l’épreuve ou des épreuves auxquelles il/elle participe sur le site des NICE GAYMES et sur celui du GAIS Nice et ses réseaux sociaux, comportant éventuellement les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom et/ou club associatif, à des fins d’informer les autres participant-e-s dans le cadre de la gestion des résultats de l’événement.
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, le GAIS NICE ne fera aucune exploitation commerciale, même partielle, de vos données personnelles.
Le GAIS NICE ne collecte pas vos données bancaires. Le paiement est réalisé par notre sous-traitant, ASSOCONNECT (9 rue des colonnes - 75002 PARIS - France) : Politique de Confidentialité
Vos données à caractère personnel seront conservées durant tout le temps de votre participation aux NICE GAYMES, puis durant une période de 5 ans à compter de la fin du tournoi (correspondant à la durée légale du délai de prescription en matière civile), à l’exception de votre image, pour une durée de 10 ans (à compter de la date d’acceptation des présentes des CGUV). À l’issue de ces délais, vos données seront supprimées.
Conformément aux articles 48 et suivants et 85 de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée n°78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez des droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données et d’opposition (lorsque le traitement est réalisé sur la base d’intérêts légitimes poursuivis par le GAIS NICE) concernant vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de définir des directives concernant le traitement de vos données à caractère personnel en cas de décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez transmettre votre demande à contact[@]nicegaymes.fr
Vous disposez également du droit de déposer toute réclamation et plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Propriétés intellectuelles : Tout-e participant-e s'engage à ne faire aucune utilisation non autorisée du/des logos et/ou des marques des NICE GAYMES et du GAIS NICE, ainsi que de toute variation de ceux-ci, sur les uniformes/vêtements personnels ou d'équipe, les marchandises ou matériel promotionnel et de respecter la législation en vigueur concernant l'utilisation des logos et des noms commerciaux. Les participant-e-s acceptent de ne pas agir d'une manière qui pourrait nuire, concurrencer ou dévaloriser les NICE GAYMES et le GAIS NICE, ainsi que les droits des sponsors et de tout autre organisateur concernant le potentiel de marque, les droits liés aux logos, les accès privilégiés, etc. Si, à tout moment au cours du tournoi, les organisateurs considèrent, à leur seule discrétion, que les actions des participant-e-s peuvent entraîner une atteinte auxdits droits de propriétés intellectuelles et/ou entrer en concurrence avec les sponsors de l'événement, le ou la participant-e devra cesser immédiatement ces actions conformément à la décision des organisateurs.
Loi applicable et juridictions compétentes : Tout litige relatif aux présentes et, de manière plus générale, aux NICE GAYMES relèvent de la compétence du droit français et des juridictions du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
